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Les mentions légales doivent au minimum indiquer les informations légales concernant l’entreprise à l’origine du site web, celles relatives à sa création graphique et son hébergement, à la propriété intellectuelle et aux éventuelles limitations de responsabilité.
La politique de confidentialité concerne quant à elle l’utilisation des données personnelles des utilisateurs par le propriétaire du site. S’il arrive qu’elle soit incluse dans les mentions légales, il est d’usage de lui dédier une page spécifique sur votre site.
Le tarif comprend la création de la page et la rédaction du contenu.
MENTIONS LÉGALES
IDENTITÉ ET COORDONNÉES
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
HÉBERGEMENT DU SITE
RCS ET TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
CGV / CGL (NON FOURNIES)
INFORMATION PUBLICATION
190 €
120ooo CFA
TTC
CONFIDENTIALITÉ
IDENTITÉ ET COORDONNÉES
FINALITÉ DONNÉES COLLECTÉES
INFORMATIONS FINANCIÈRES
TRAITEMENT DES DONNÉES
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF
DESTINATAIRE DES DONNÉES
CONSERVATION DES DONNÉES
DROIT DES PERSONNES
MODALITÉS DE PROTECTION
DROIT À LA RÉCLAMATION
MODULE RGPD
290 €
190ooo CFA
TTC
CGV OU CGL
CONDITIONS DE VENTE
BARÈME DES PRIX UNITAIRES
RÉDUCTION DE PRIX
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES
MODALITÉS D’EXÉCUTION
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ OU DE FINALITÉ
CLAUSE DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
CLAUSES PÉNALES
CLAUSE DE RÉSILIATION
CLAUSE D’ARBITRAGE
CLAUSE DE MÉDIATION
DROIT APPLICABLE
JURIDICTION COMPÉTENTE
390 €
250ooo CFA
TTC