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TVA intracommunautaire : FR65790417257
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Propriété intellectuelle

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Bases de données

Aussi, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, Homespot Web est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Cependant en accédant au site d’Homespot Web, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 : il est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez. en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Informatique et libertés (CNIL)

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