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Les mentions légales doivent au minimum indiquer les informations légales concernant l’entreprise à l’origine du site web, celles relatives à sa création graphique et son hébergement, à la propriété intellectuelle et aux éventuelles limitations de responsabilité.

La politique de confidentialité concerne quant à elle l’utilisation des données personnelles des utilisateurs par le propriétaire du site. S’il arrive qu’elle soit incluse dans les mentions légales, il est d’usage de lui dédier une page spécifique sur votre site.

MENTIONS LÉGALES

IDENTITÉ ET COORDONNÉES
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
HÉBERGEMENT DU SITE
RCS ET TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
CGV / CGL (NON FOURNIES)
INFORMATION PUBLICATION

CRÉATION PAGE + CONTENU
120 000 CFA TTC
190 € TTC

RGPD / CONFIDENTIALITÉ

IDENTITÉ ET COORDONNÉES
TYPE ET FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
INFORMATIONS FINANCIÈRES
TRAITEMENT DES DONNÉES
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF
DESTINATAIRE DES DONNÉES
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
DROIT DES PERSONNES
MODALITÉS DE PROTECTION
DROIT À LA RÉCLAMATION

INSTALL/CONFIG MODULE
120 000 CFA TTC
190 € TTC

CRÉATION PAGE + CONTENU
160 000 CFA TTC
250€ TTC

CGV ou CGL

CONDITIONS DE VENTE
BARÈME DES PRIX UNITAIRES
RÉDUCTION DE PRIX
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES
MODALITÉS D’EXÉCUTION
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ OU DE FINALITÉ
CLAUSE DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
CLAUSES PÉNALES
CLAUSE DE RÉSILIATION
CLAUSE D’ARBITRAGE
CLAUSE DE MÉDIATION
DROIT APPLICABLE
JURIDICTION COMPÉTENTE

CRÉATION PAGE + CONTENU
320 000 CFA TTC
500 € TTC

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