Les pages RGPD (ou confidentialité), les mentions légales, les Conditions Générales de Ventes ou encore les Conditions Générales de Locations sont en constante modifications et actualisations. Assurez vous d’être à jour.
La politique de confidentialité fait partie, avec les mentions légales, des mentions obligatoires de tout site web.
Les mentions légales doivent au minimum indiquer les informations légales concernant l’entreprise à l’origine du site web, celles relatives à sa création graphique et son hébergement, à la propriété intellectuelle et aux éventuelles limitations de responsabilité.
La politique de confidentialité concerne quant à elle l’utilisation des données personnelles des utilisateurs par le propriétaire du site. S’il arrive qu’elle soit incluse dans les mentions légales, il est d’usage de lui dédier une page spécifique sur votre site.
MENTIONS LÉGALES
IDENTITÉ ET COORDONNÉES
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
HÉBERGEMENT DU SITE
RCS ET TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
CGV / CGL (NON FOURNIES)
INFORMATION PUBLICATION
CRÉATION PAGE + CONTENU
190 € TTC
ou
120000 FCFA TTC
RGPD / CONFIDENTIALITÉ
IDENTITÉ ET COORDONNÉES
TYPE ET FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
INFORMATIONS FINANCIÈRES
TRAITEMENT DES DONNÉES
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF
DESTINATAIRE DES DONNÉES
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
DROIT DES PERSONNES
MODALITÉS DE PROTECTION
DROIT À LA RÉCLAMATION
CRÉATION PAGE + CONTENU
190 € TTC
ou
120000 FCFA TTC
INSTALL/CONFIG DU MODULE
190 € TTC
ou
120000 FCFA TTC
CGV ou CGL
CONDITIONS DE VENTE
BARÈME DES PRIX UNITAIRES
RÉDUCTION DE PRIX
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES
MODALITÉS D’EXÉCUTION
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ OU DE FINALITÉ
CLAUSE DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
CLAUSES PÉNALES
CLAUSE DE RÉSILIATION
CLAUSE D’ARBITRAGE
CLAUSE DE MÉDIATION
DROIT APPLICABLE
JURIDICTION COMPÉTENTE
CRÉATION PAGE + CONTENU
380 € TTC
ou
240000 FCFA TTC